Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09 janvier 2025
Version : 1.0

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Quelles Données Collectons-Nous ?

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services de comparaison d'assurances, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'Identité

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Sexe
• Adresse postale
• Code postal et ville

2.2 Données de Contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Préférences de contact (email, téléphone, SMS)

2.3 Données Relatives à Votre Véhicule

• Marque et modèle de votre voiture sans permis
• Année de mise en circulation
• Valeur du véhicule
• Type de carburant
• Lieu de stationnement
• Usage du véhicule (personnel, professionnel)
• Kilométrage annuel estimé

2.4 Données Relatives à Votre Profil Conducteur

• Nombre d'années de conduite
• Antécédents d'assurance (sinistres, résiliations)
• Coefficient de bonus-malus
• Permis de conduire (type, date d'obtention)
• Conducteurs secondaires

2.5 Données de Navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et durée
• Date et heure de connexion
• Provenance (site référent)
• Appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)

2.6 Données de Formulaires

• Demandes de devis
• Questions posées via formulaire de contact
• Inscriptions à la newsletter
• Avis et commentaires

3. Pourquoi Collectons-Nous Ces Données ?

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes, basées sur des fondements juridiques légitimes :

3.1 Exécution du Service de Comparaison (Base Contractuelle)

• ✅ Établir des devis d'assurance personnalisés adaptés à votre profil
• ✅ Vous mettre en relation avec nos assureurs partenaires
• ✅ Comparer les offres selon vos critères
• ✅ Répondre à vos demandes d'information
• ✅ Gérer votre compte utilisateur (si applicable)

3.2 Intérêt Légitime

• ✅ Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• ✅ Effectuer des analyses statistiques et études de marché
• ✅ Prévenir la fraude et assurer la sécurité du site
• ✅ Gérer les litiges éventuels

3.3 Consentement (Opt-in)

• 📧 Envoi de notre newsletter et conseils par email
• 📧 Communications marketing personnalisées
• 📧 Offres promotionnelles de nos partenaires
• 🍪 Utilisation de cookies non essentiels (analytics, publicité)

3.4 Obligation Légale

• ⚖️ Conservation des données pour répondre aux obligations comptables et fiscales
• ⚖️ Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• ⚖️ Réponse aux réquisitions judiciaires

4. Qui Sont les Destinataires de Vos Données ?

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

4.1 Assureurs Partenaires (Avec Votre Consentement)

Lorsque vous demandez un devis, nous transmettons vos informations aux assureurs sélectionnés afin qu'ils puissent vous proposer des offres personnalisées. Cette transmission se fait uniquement avec votre accord explicite lors de la validation du formulaire.

4.2 Prestataires Techniques

Nous faisons appel à des prestataires de services pour le fonctionnement de notre site :

• Hébergement web : [Nom hébergeur] (France/UE)
• Emailing : [Solution emailing] (pour newsletters)
• Analytics : Google Analytics (données anonymisées)
• CRM : [Solution CRM] (gestion relation client)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

4.3 Autorités Légales

Dans le cadre de nos obligations légales, vos données peuvent être communiquées :

• Aux autorités administratives (sur réquisition)
• Aux autorités judiciaires (dans le cadre d'une procédure)
• Aux organismes de contrôle (CNIL, ACPR, etc.)

5. Transferts de Données Hors UE

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert systématique hors de l'Union Européenne.

Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire (par exemple, utilisation d'un service cloud américain), nous nous assurons que :

• ✅ Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, OU
• ✅ Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield successeur, etc.)

6. Combien de Temps Conservons-Nous Vos Données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

7. Sécurité de Vos Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Mesures de Sécurité Techniques :

• 🔒 Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
• 🔒 Hébergement sécurisé avec certifications ISO 27001
• 🔒 Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• 🔒 Sauvegardes régulières chiffrées et géolocalisées
• 🔒 Mises à jour de sécurité automatiques
• 🔒 Authentification renforcée pour accès administrateur

Mesures de Sécurité Organisationnelles :

• ✅ Accès aux données limité aux personnes habilitées
• ✅ Politique de mots de passe renforcée
• ✅ Formation du personnel à la protection des données
• ✅ Clauses de confidentialité dans les contrats
• ✅ Registre des traitements RGPD tenu à jour
• ✅ Procédures en cas de violation de données

8. Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à l'ensemble de vos informations personnelles que nous détenons.

8.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'Effacement / "Droit à l'Oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

8.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas (contestation, opposition, etc.).

8.5 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

• Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• À l'utilisation de vos données à des fins statistiques

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment Exercer Vos Droits ?

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe.

Justificatif d'identité : Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Types de Cookies Utilisés :

Cookies Strictement Nécessaires (Sans Consentement)

• Session utilisateur
• Sécurité et authentification
• Mémorisation des préférences

Cookies de Performance (Avec Consentement)

• Google Analytics (statistiques anonymisées)
• Mesure d'audience
• Optimisation de la navigation

Cookies Marketing (Avec Consentement)

• Publicité ciblée
• Remarketing
• Réseaux sociaux

Durée de conservation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Modifications de Cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• 📧 Email (si vous êtes abonné à notre newsletter)
• 🔔 Notification sur le site
• 📱 Message lors de votre prochaine connexion

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

11. Réclamation Auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :